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Dossier internationalVolet national d’un dossier internationalLitige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7Jaguar Land Rover accuse BYD d’avoir copié la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV hybride Ti7, un contentieux de propriété intellectuelle qui se poursuit devant la justice néerlandaise et concerne plusieurs marchés. La justice des Pays-Bas a d’abord annulé une saisie de preuves puis ordonné leur destruction, avant d’interdire provisoirement la vente du Ti7 dans l’Union européenne, une décision qui ne s’étend pas au Royaume-Uni. BYD a parallèlement obtenu l’homologation du Ti7 en Australie et prépare son lancement au Royaume-Uni, tandis que JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle malgré un premier revers judiciaire. Les sous-événements soulignent aussi des différences de traitement entre les Pays-Bas et l’UE, le Royaume-Uni et l’Australie, ainsi que l’apparition d’un autre modèle chinois jugé encore plus proche du Defender.Voir le résumé mondial, la chronologie complète et les sources de tous les pays →

Dossier national · États-Unis7 nov. → 21 nov.0 fait propre · 119 art. de la presse du pays

Litige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7 — États-Unis

Aucun fait propre aux États-Unis n’est fourni dans le dossier. La presse américaine ne fait que relayer la décision néerlandaise, en mettant en avant l’interdiction de vente du BYD Ti7 dans l’UE, les pénalités pouvant atteindre 10 millions d’euros et le fait que le lancement au Royaume-Uni n’est pas concerné. Elle détaille aussi les similitudes examinées par le tribunal et les prochaines étapes judiciaires, dont un appel et une audience à Rotterdam.

01

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(6)

Une seule source pour l’instant(1)

  • L'injonction européenne est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros. (selon Motor1.com)

Recoupement par une IA des titres et extraits de 28 articles (25 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 21 nov., 20h18

Sources limitées à la presse du pays. Le recoupement avec la presse mondiale est dans le dossier international

02

Les faits propres au pays

Aucun fait propre au pays

La presse du pays relaie pour l’instant l’actualité mondiale du dossier.

03

Ce qu’en dit la presse du pays