Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultats +1Grave Plusieurs pays (8)7 nov. → 21 nov.19 faits · 264 art.
Litige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7
Jaguar Land Rover accuse BYD d’avoir copié la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV hybride Ti7, un contentieux de propriété intellectuelle qui se poursuit devant la justice néerlandaise et concerne plusieurs marchés. La justice des Pays-Bas a d’abord annulé une saisie de preuves puis ordonné leur destruction, avant d’interdire provisoirement la vente du Ti7 dans l’Union européenne, une décision qui ne s’étend pas au Royaume-Uni. BYD a parallèlement obtenu l’homologation du Ti7 en Australie et prépare son lancement au Royaume-Uni, tandis que JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle malgré un premier revers judiciaire. Les sous-événements soulignent aussi des différences de traitement entre les Pays-Bas et l’UE, le Royaume-Uni et l’Australie, ainsi que l’apparition d’un autre modèle chinois jugé encore plus proche du Defender.
En bref
Dossier en cours regroupant 19 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 2 autres, dans 8 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 5 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 21 novembre 2026. 264 articles de 46 sources (usines, emploi et résultats, lancements et essais) ; dernière mise à jour le 21 novembre 2026 à 17h47. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.
Dossiers nationaux
Confirmé(8)
- 32
Le tribunal a interdit provisoirement la vente du BYD Ti7 dans l’Union européenne.
32 sources indépendantesautoweek.nl, AutoNext.co, Electrifying.com, investing.com, The Times +27
- 18
Le tribunal de La Haye a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design du Land Rover Defender.
18 sources indépendantesautoweek.nl, TradingView, Yahoo Finance UK, www.marketscreener.com, Automotive News +13
- 6
JLR accuse BYD d’avoir copié le design du Land Rover Defender pour son SUV Ti7 et a engagé une procédure judiciaire.
6 sources indépendantesPaul Tan, L'Automobile Magazine, Diari ARA, AutoPapo, Men's Journal +1
- 5
Le tribunal de La Haye a ordonné à JLR de détruire les fichiers saisis chez BYD dans un délai de 24 heures, dans une procédure distincte.
5 sources indépendantesPaul Tan, caixinglobal.com, EV Powered, Motor1.com, rushlane.com
- 4
L’interdiction ne s’applique pas au Royaume-Uni ; le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK.
4 sources indépendantesAutoNext.co, CarNewsChina.com, Nacionale, Daily Mail
- 3
JLR a demandé 550 000 USD à BYD mais risque des amendes de 55 000 USD par heure liées aux fichiers saisis.
3 sources indépendantesYahoo Finance UK, Yahoo Finance, The Cool Down
- 2
L’injonction européenne est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d’euros.
2 sources indépendantesMotor1.com, forococheselectricos.com
- 2
JLR déclare vouloir protéger sa propriété intellectuelle et espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni.
2 sources indépendantesPaul Tan, Daily Mail
Une seule source pour l’instant(2)
- L’interdiction couvre les 27 États membres de l’UE et vise aussi l’importation, la production et le stockage, selon un média. (selon autoblog.nl)
- BYD déclare qu’elle ne fera pas appel. (selon AutoPapo)
Mises à jour(10)
- 21 nov., 16h22Un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois sont annoncés pour la suite de la procédure.
- 21 nov., 16h22Montant réclamé par JLR indiqué à 550 000 USD, contre 553 850 USD dans la version précédente.
- 21 nov., 13h20JLR espère obtenir le blocage du Ti7 aussi au Royaume-Uni.
- 21 nov., 13h20BYD déclare qu'elle ne fera pas appel.
- 21 nov., 13h20L'interdiction UE couvre aussi l'importation, la production et le stockage, selon un média.
- 21 nov., 09h47L'injonction européenne prévoit des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.
- 21 nov., 09h47L'interdiction UE ne s'applique pas au Royaume-Uni, le tribunal déclinant sa compétence sur BYD UK.
- 21 nov., 09h47La justice néerlandaise juge que le Ti7 enfreint le design du Defender et interdit sa vente dans l'UE.
- 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.
- 13 nov., 14h06Le Ti7 est confirmé pour un lancement au Brésil en 2027.
Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (47 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 21 nov., 16h22
Vérifié sur le web(3)
- Confirmé
Le tribunal a interdit provisoirement la vente du BYD Ti7 dans l’Union européenne.
Sources : live.euronext.com, carnewschina.com, autonext.co, piqmarkets.com, annuelauto.ca
21 nov., 16h22
- Confirmé
Le tribunal de La Haye a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design du Land Rover Defender.
Sources : live.euronext.com, carnewschina.com, autonext.co, electrek.co, annuelauto.ca
21 nov., 16h22
- Confirmé
L’interdiction couvre les 27 États membres de l’UE et vise aussi l’importation, la production et le stockage, selon un média.
Sources : live.euronext.com, autonext.co, carnewschina.com, annuelauto.ca, motor1.com
21 nov., 16h22
Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée
Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 21 nov.
Mots pour comprendre
- Propriété intellectuelle
- Ensemble de droits juridiques portant sur des créations de l'esprit, des innovations, des signes distinctifs et d'autres objets définis par la loi, permettant à leurs titulaires de contrôler certains usages, d'autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles, avec des règles et des durées de protection distinctes, et sa portée est généralement territoriale. Wikipédia
- Dessin ou modèle industriel
- Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en une forme, une configuration ou une composition de motifs ou de couleurs, en deux ou trois dimensions, présentant une valeur esthétique. Pour être enregistré, il doit généralement être novateur, et sa durée de protection varie selon la juridiction, entre 15 et 50 ans. Wikipédia
- Saisie-contrefaçon
- Procédure permettant, sur autorisation d'un juge, au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon et de saisir les preuves de l'atteinte. C'est l'un des moyens de preuve les plus utilisés en matière de contrefaçon, notamment en raison de son caractère non contradictoire. Wikipédia
Et maintenant ?
Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.
- En règle générale, une procédure de saisie-contrefaçon est autorisée par un juge sur requête, sans que la personne visée en soit informée, et elle peut être décisive dans le succès ou l'échec d'une action en contrefaçon. Wikipédia
- La portée des droits de propriété intellectuelle étant généralement territoriale, une décision judiciaire rendue dans un pays ou une région ne s'applique pas automatiquement dans d'autres juridictions, et des traités internationaux facilitent la protection dans plusieurs pays sans créer de droit unique valable mondialement. Wikipédia
Chronologie
les plus récents en hautPastille = gravité
- 13h37
DernierLitige BYD Ti7-Defender : les prochaines étapes judiciaires détaillées
Après l'interdiction de vente du BYD Ti7 dans l'UE prononcée aux Pays-Bas, la procédure se poursuit avec un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois. JLR et BYD restent opposés sur le design du SUV.
Nacionale
- 02h55
L'interdiction du BYD Ti7 prononcée aux Pays-Bas ne s'applique pas au Royaume-Uni
La décision de justice néerlandaise interdisant la vente du BYD Ti7 ne couvre que l'Union européenne et ne s'étend pas au Royaume-Uni, précise un média, dans le litige avec JLR.
Nacionale
En chiffres
Pays concernés
Plusieurs pays (8)
Marques concernées
- BYD (Ti7, Fangchengbao Ti7)
- Land Rover (Defender, Defender 110)
- Jaguar
- Tata Motors
- Tata
Chiffres officiels
- BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
- Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
- Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
- Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois
Chiffres clés
- 7
- véhicules
Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000 · $55,000 hourly fines · €10 million
Chiffre le plus élevé relevé dans 16 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.
Fiche du sujet
- Modèle
- BYD Ti7
- Marque
- BYD
- Type
- SUV sept placesautoblog.nl
- Interdiction dans l'UE
- vente, importation, production, stockage et livraison interdites dans les 27 États membresautoblog.nl
- Pénalité maximale
- 10 millions d'eurosMotor1.com
- Royaume-Uni
- non couvert par l'interdictionCarNewsChina.comautoblog.nl
- Documents saisis
- destruction ordonnée dans un délai de 24 heuresMotor1.com
- Suite de la procédure
- appel, audience à Rotterdam et délai de six moisNacionale
Questions fréquentes
Pourquoi la BYD Ti7 est-elle interdite dans l'Union européenne ?
Un tribunal néerlandais a jugé que la BYD Ti7 enfreint le design déposé du Land Rover Defender, ce qui a conduit à une injonction valable dans les 27 États membres.TradingViewCarNewsChina.comautoblog.nl
L'interdiction s'applique-t-elle aussi au Royaume-Uni ?
Non, la décision de La Haye ne couvre que l'Union européenne et le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK ; le lancement britannique n'est pas touché.CarNewsChina.comCarNewsChina.comNacionaleautoblog.nl
Quelles opérations sont interdites dans l'UE ?
La vente, mais aussi l'importation, la production, le stockage et la livraison du Ti7 dans les 27 États membres.autoblog.nl
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?
Des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros sont associées à l'injonction européenne.Motor1.com
Que doit faire Jaguar Land Rover après la première décision de justice ?
Un tribunal de La Haye lui a ordonné de détruire sous 24 heures les documents saisis chez BYD.caixinglobal.comMotor1.com
Le litige est-il terminé ?
Non, la procédure se poursuit, avec un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois évoqués.Nacionale
Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 21 nov..
Sources par pays et par langue
Pays de la presse
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| États-Unis | 117 | 61 |
| Royaume-Uni | 36 | 19 |
| Australie | 19 | 14 |
| Inde | 17 | 10 |
| Chine | 14 | 4 |
| France | 13 | 9 |
| Pays-Bas | 8 | 2 |
| Allemagne | 7 | 5 |
| Brésil | 5 | 3 |
| Espagne | 4 | 2 |
| Corée du Sud | 4 | 4 |
| Mexique | 4 | 2 |
| Afrique du Sud | 4 | 1 |
| Italie | 2 | 1 |
| Viêt Nam | 2 | 1 |
| Azerbaïdjan | 1 | 1 |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 | 1 |
| Indonésie | 1 | 1 |
| Sri Lanka | 1 | 1 |
| Malaisie | 1 | 1 |
| Nouvelle-Zélande | 1 | 1 |
| Philippines | 1 | 1 |
| Singapour | 1 | 1 |
Langues
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| Anglais | 211 | 118 |
| Français | 13 | 9 |
| Espagnol | 9 | 5 |
| Néerlandais | 8 | 2 |
| Portugais | 5 | 3 |
| Chinois | 5 | 2 |
| Allemand | 4 | 4 |
| Coréen | 4 | 4 |
| Inconnue | 3 | 1 |
| Italien | 2 | 1 |
Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.
Pour aller plus loin
Organisations citées
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Les événements du dossier
- La justice néerlandaise interdit à BYD de vendre le Ti7 dans l'UE, JLR obtient gain de cause21 nov.
- Litige BYD Ti7-Defender : les prochaines étapes judiciaires détaillées21 nov.
- L'interdiction du BYD Ti7 prononcée aux Pays-Bas ne s'applique pas au Royaume-Uni21 nov.
- JLR risque des astreintes horaires dans le litige sur les fichiers saisis face à BYD18 nov.
- Analyse du litige entre JLR et BYD sur la ressemblance du Ti7 avec le Defender17 nov.
- JLR-BYD : la justice ordonne la destruction des fichiers BYD saisis17 nov.
- JLR perd une première manche face à BYD dans le litige sur le Defender17 nov.
- JLR accuse le BYD Ti7 de copie après les perquisitions aux Pays-Bas17 nov.
- La justice néerlandaise annule une saisie de preuves dans le litige JLR-BYD17 nov.
- Le litige sur la silhouette du Defender entre JLR et BYD se poursuit16 nov.
Marques et groupes concernés