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Dossier internationalVolet national d’un dossier internationalLitige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7Jaguar Land Rover accuse BYD d’avoir copié la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV hybride Ti7, un contentieux de propriété intellectuelle qui se poursuit devant la justice néerlandaise et concerne plusieurs marchés. La justice des Pays-Bas a d’abord annulé une saisie de preuves puis ordonné leur destruction, avant d’interdire provisoirement la vente du Ti7 dans l’Union européenne, une décision qui ne s’étend pas au Royaume-Uni. BYD a parallèlement obtenu l’homologation du Ti7 en Australie et prépare son lancement au Royaume-Uni, tandis que JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle malgré un premier revers judiciaire. Les sous-événements soulignent aussi des différences de traitement entre les Pays-Bas et l’UE, le Royaume-Uni et l’Australie, ainsi que l’apparition d’un autre modèle chinois jugé encore plus proche du Defender.Voir le résumé mondial, la chronologie complète et les sources de tous les pays →

Dossier national · Royaume-Uni8 nov. → 21 nov.0 fait propre · 36 art. de la presse du pays

Litige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7 — Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la presse relaie la décision du tribunal néerlandais et met en avant l’espoir de Jaguar Land Rover d’obtenir également un blocage du BYD Ti7 sur les routes britanniques, comme le souligne le Daily Mail. Les articles citent le dirigeant de JLR, qui affirme « ne pas accepter l’infraction » à sa propriété intellectuelle et promet de « faire ce qu’il faut » pour la protéger. Aucun prix, volume de ventes, site industriel ou décision d’autorité nationale britannique n’est mentionné dans les faits fournis.

01

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(3)

  • 4

    Le tribunal a interdit provisoirement la vente du BYD Ti7 dans l'Union européenne.

    4 sources indépendantesThe Telegraph, Reuters, autoexpress.co.uk, Daily Mail

  • 2

    Le tribunal de La Haye a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design enregistré du Land Rover Defender, notamment le type L663.

    2 sources indépendantesYahoo Finance UK, Reuters

  • 2

    La justice néerlandaise a annulé la saisie de preuves chez BYD et ordonné à JLR de détruire les fichiers sous 24 heures.

    2 sources indépendantesEV Powered, Yahoo Finance UK

Une seule source pour l’instant(3)

  • L'interdiction ne s'applique pas au Royaume-Uni ; le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK. (selon Daily Mail)
  • JLR a demandé 550 000 USD à BYD mais risque des amendes de 55 000 USD par heure liées aux fichiers saisis. (selon Yahoo Finance UK)
  • JLR espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni. (selon Daily Mail)

Recoupement par une IA des titres et extraits de 7 articles (6 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 21 nov., 20h18

Sources limitées à la presse du pays. Le recoupement avec la presse mondiale est dans le dossier international

02

Les faits propres au pays

Aucun fait propre au pays

La presse du pays relaie pour l’instant l’actualité mondiale du dossier.

03

Ce qu’en dit la presse du pays