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Dossier internationalVolet national d’un dossier internationalLitige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7Jaguar Land Rover accuse BYD d’avoir copié la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV hybride Ti7, un contentieux de propriété intellectuelle qui se poursuit devant la justice néerlandaise et concerne plusieurs marchés. La justice des Pays-Bas a d’abord annulé une saisie de preuves puis ordonné leur destruction, avant d’interdire provisoirement la vente du Ti7 dans l’Union européenne, une décision qui ne s’étend pas au Royaume-Uni. BYD a parallèlement obtenu l’homologation du Ti7 en Australie et prépare son lancement au Royaume-Uni, tandis que JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle malgré un premier revers judiciaire. Les sous-événements soulignent aussi des différences de traitement entre les Pays-Bas et l’UE, le Royaume-Uni et l’Australie, ainsi que l’apparition d’un autre modèle chinois jugé encore plus proche du Defender.Voir le résumé mondial, la chronologie complète et les sources de tous les pays →

Dossier national · Australie9 nov. → 21 nov.0 fait propre · 19 art. de la presse du pays

Litige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7 — Australie

La presse australienne relaie largement le litige, en particulier les décisions néerlandaises, la saisie des bureaux BYD et l’ordre de détruire des documents, tout en mettant en avant l’homologation du Ti7 PHEV pour l’Australie. CarsGuide souligne la détermination du patron de JLR à « faire ce qu’il faut » pour protéger ses droits malgré le revers judiciaire. Aucun prix, date de lancement local, site de production ou décision d’autorité australienne ne figure dans les éléments fournis.

01

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(2)

  • 3

    Le tribunal a interdit provisoirement la vente du BYD Ti7 dans l'Union européenne.

    3 sources indépendantessmh.com.au, WhichCar, CarExpert

  • 2

    Le tribunal de La Haye a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design enregistré du Land Rover Defender, notamment le type L663.

    2 sources indépendantesWhichCar, CarExpert

Recoupement par une IA des titres et extraits de 3 articles (3 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 21 nov., 20h18

Sources limitées à la presse du pays. Le recoupement avec la presse mondiale est dans le dossier international

02

Les faits propres au pays

Aucun fait propre au pays

La presse du pays relaie pour l’instant l’actualité mondiale du dossier.

03

Ce qu’en dit la presse du pays