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Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultats +1Grave Plusieurs pays (8)7 nov. → 21 nov.19 faits · 267 art.

Litige JLR-BYD sur le design du Defender et du Ti7

Jaguar Land Rover accuse BYD d’avoir copié la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV hybride Ti7, un contentieux de propriété intellectuelle qui se poursuit devant la justice néerlandaise et concerne plusieurs marchés. La justice des Pays-Bas a d’abord annulé une saisie de preuves puis ordonné leur destruction, avant d’interdire provisoirement la vente du Ti7 dans l’Union européenne, une décision qui ne s’étend pas au Royaume-Uni. BYD a parallèlement obtenu l’homologation du Ti7 en Australie et prépare son lancement au Royaume-Uni, tandis que JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle malgré un premier revers judiciaire. Les sous-événements soulignent aussi des différences de traitement entre les Pays-Bas et l’UE, le Royaume-Uni et l’Australie, ainsi que l’apparition d’un autre modèle chinois jugé encore plus proche du Defender.

En bref

Dossier en cours regroupant 19 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 2 autres, dans 8 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 5 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 21 novembre 2026. 267 articles de 46 sources (usines, emploi et résultats, lancements et essais) ; dernière mise à jour le 21 novembre 2026 à 19h20. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.

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01

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(7)

Une seule source pour l’instant(3)

  • L'interdiction couvre les 27 États membres de l'UE et vise aussi l'importation, la production et le stockage, selon un média. (selon autoblog.nl)
  • BYD déclare qu'elle ne fera pas appel. (selon AutoPapo)
  • JLR espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni. (selon Daily Mail)

Mises à jour(10)

  1. 21 nov., 16h22Un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois sont annoncés pour la suite de la procédure.
  2. 21 nov., 16h22Montant réclamé par JLR indiqué à 550 000 USD, contre 553 850 USD dans la version précédente.
  3. 21 nov., 13h20JLR espère obtenir le blocage du Ti7 aussi au Royaume-Uni.
  4. 21 nov., 13h20BYD déclare qu'elle ne fera pas appel.
  5. 21 nov., 13h20L'interdiction UE couvre aussi l'importation, la production et le stockage, selon un média.
  6. 21 nov., 09h47L'injonction européenne prévoit des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.
  7. 21 nov., 09h47L'interdiction UE ne s'applique pas au Royaume-Uni, le tribunal déclinant sa compétence sur BYD UK.
  8. 21 nov., 09h47La justice néerlandaise juge que le Ti7 enfreint le design du Defender et interdit sa vente dans l'UE.
  9. 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.
  10. 13 nov., 14h06Le Ti7 est confirmé pour un lancement au Brésil en 2027.

Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (46 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 21 nov., 20h18

Vérifié sur le web(3)

Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée

02

Pour comprendre

Méthode

Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 21 nov.

Mots pour comprendre

Propriété intellectuelle
Ensemble de droits juridiques portant sur des créations de l'esprit, des innovations, des signes distinctifs et d'autres objets définis par la loi, permettant à leurs titulaires de contrôler certains usages, d'autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles, avec des règles et des durées de protection distinctes, et sa portée est généralement territoriale. Wikipédia
Dessin ou modèle industriel
Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en une forme, une configuration ou une composition de motifs ou de couleurs, en deux ou trois dimensions, présentant une valeur esthétique. Pour être enregistré, il doit généralement être novateur, et sa durée de protection varie selon la juridiction, entre 15 et 50 ans. Wikipédia
Saisie-contrefaçon
Procédure permettant, sur autorisation d'un juge, au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon et de saisir les preuves de l'atteinte. C'est l'un des moyens de preuve les plus utilisés en matière de contrefaçon, notamment en raison de son caractère non contradictoire. Wikipédia

Et maintenant ?

Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.

  1. En règle générale, une procédure de saisie-contrefaçon est autorisée par un juge sur requête, sans que la personne visée en soit informée, et elle peut être décisive dans le succès ou l'échec d'une action en contrefaçon. Wikipédia
  2. La portée des droits de propriété intellectuelle étant généralement territoriale, une décision judiciaire rendue dans un pays ou une région ne s'applique pas automatiquement dans d'autres juridictions, et des traités internationaux facilitent la protection dans plusieurs pays sans créer de droit unique valable mondialement. Wikipédia
03

Chronologie

les plus récents en haut

Pastille = gravité

04

En chiffres

L'activité

19 faits

Dernière activité il y a 3 heures

7 nov.21 nov.

Pays concernés

Marques concernées

Chiffres officiels

  • BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
  • Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
  • Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
  • Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois

Chiffres clés

7
véhicules

Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000 · $55,000 hourly fines · €10 million

Chiffre le plus élevé relevé dans 16 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

05

Fiche du sujet

Modèle
BYD Ti7
Marque
BYD
Type
SUV sept placesautoblog.nl
Interdiction dans l'UE
vente, importation, production, stockage et livraison interdites dans les 27 États membresautoblog.nl
Pénalité maximale
10 millions d'eurosMotor1.com
Royaume-Uni
non couvert par l'interdictionCarNewsChina.comautoblog.nl
Documents saisis
destruction ordonnée dans un délai de 24 heuresMotor1.com
Suite de la procédure
appel, audience à Rotterdam et délai de six moisNacionale

Questions fréquentes

Pourquoi la BYD Ti7 est-elle interdite dans l'Union européenne ?

Un tribunal néerlandais a jugé que la BYD Ti7 enfreint le design déposé du Land Rover Defender, ce qui a conduit à une injonction valable dans les 27 États membres.TradingViewCarNewsChina.comautoblog.nl

L'interdiction s'applique-t-elle aussi au Royaume-Uni ?

Non, la décision de La Haye ne couvre que l'Union européenne et le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK ; le lancement britannique n'est pas touché.CarNewsChina.comCarNewsChina.comNacionaleautoblog.nl

Quelles opérations sont interdites dans l'UE ?

La vente, mais aussi l'importation, la production, le stockage et la livraison du Ti7 dans les 27 États membres.autoblog.nl

Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?

Des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros sont associées à l'injonction européenne.Motor1.com

Que doit faire Jaguar Land Rover après la première décision de justice ?

Un tribunal de La Haye lui a ordonné de détruire sous 24 heures les documents saisis chez BYD.caixinglobal.comMotor1.com

Le litige est-il terminé ?

Non, la procédure se poursuit, avec un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois évoqués.Nacionale

Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 21 nov..

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Sources par pays et par langue

Pays de la presse

ArticlesMédias
États-Unis11861
Royaume-Uni3720
Australie1914
Inde1710
Chine144
France139
Pays-Bas82
Allemagne75
Brésil53
Espagne42
Corée du Sud44
Mexique42
Afrique du Sud41
Italie21
Viêt Nam21
Azerbaïdjan11
R.A.S. chinoise de Hong Kong11
Indonésie11
Sri Lanka11
Malaisie11
Nouvelle-Zélande11
Philippines11
Suède11
Singapour11

Langues

ArticlesMédias
Anglais214120
Français139
Espagnol95
Néerlandais82
Portugais53
Chinois52
Allemand44
Coréen44
Inconnue31
Italien21

Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.

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Pour aller plus loin