Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultatsGrave Plusieurs pays (8)7 nov. → 16 nov.14 faits · 204 art.
Litige JLR-BYD sur le design du Defender et du BYD Ti7
Jaguar Land Rover accuse BYD de copier la silhouette de son Defender avec le SUV Ti7, dans un litige de propriété intellectuelle qui a donné lieu à des perquisitions aux Pays-Bas et à une procédure judiciaire en Europe. La justice néerlandaise a ensuite annulé une saisie de preuves et ordonné la destruction des fichiers BYD saisis, tandis que JLR a été débouté lors d'une première décision. BYD conteste les accusations et affirme que le litige ne bloquera pas la commercialisation du Ti7, notamment en Nouvelle-Zélande, tandis que le modèle a été homologué en Australie malgré le maintien des accusations de JLR. Au Royaume-Uni, JLR dit vouloir défendre sa propriété intellectuelle, et la presse relève qu'un autre constructeur chinois présente une copie encore plus proche du Defender.
En bref
Dossier en cours regroupant 14 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 1 autre, dans 8 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 5 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 16 novembre 2026. 204 articles de 45 sources (usines, emploi et résultats) ; dernière mise à jour le 16 novembre 2026 à 13h59. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.
Dossiers nationaux
Confirmé(8)
- 26
Le tribunal de La Haye a ordonné à JLR de détruire les fichiers saisis chez BYD, sous 24 heures.
26 sources indépendantesautoevolution, NDTV, Motor1.com, Electric Vehicles, rushlane.com +21
- 11
JLR accuse BYD d'avoir copié le design et la technologie du Defender pour son SUV Ti7.
11 sources indépendantesCarDekho, Les Numériques, autoherald.co.kr, Carsales, The Cool Down +6
- 8
JLR a perdu une première décision judiciaire dans ce litige.
8 sources indépendantesMotor1.com, The Telegraph, This is Money, Electric Vehicles, ad-hoc-news.de +3
- 6
La justice néerlandaise a rejeté la demande de JLR de saisir des preuves chez BYD.
6 sources indépendantesVocal, carmag.co.za, 디지털투데이, Auto Plus, electrive.com +1
- 4
Des huissiers ont saisi des documents numériques dans deux bureaux de BYD aux Pays-Bas en août.
4 sources indépendantesautoblog.nl, The Auto Wire, electrive.com, electrive.net
- 3
Le tribunal de La Haye a levé la saisie de documents opérée dans deux bureaux de BYD aux Pays-Bas.
3 sources indépendantesrushlane.com, carmag.co.za, dmnews.co.uk
- 3
Les procédures distinctes sur le design du Defender restent en cours.
3 sources indépendantesrushlane.com, EV Central, Quatro Rodas
- 2
Le PDG de JLR déclare ne pas accepter l'atteinte à sa propriété intellectuelle et vouloir faire le nécessaire pour la protéger.
2 sources indépendantesautocar.co.uk, The Telegraph
Les sources divergent(2)
Montant de l'astreinte
- 550 000 USDselon BigGo Finance
- amende millionnaire / megaboeteselon autoblog.nl, Quatro Rodas
Objet de l'accusation
- copie du design et de la technologieselon CarDekho
- copie de la technologieselon Les Numériques, The Cool Down, Yahoo Finance UK, The Auto Wire, motorpasion.com.mx
Une seule source pour l’instant(2)
- Les deux bureaux perquisitionnés sont situés à Schiedam et Hoofddorp. (selon autoblog.nl)
- Le tribunal a assorti l'ordre de destruction d'une astreinte de 550 000 USD. (selon BigGo Finance)
Mises à jour(10)
- 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.
- 13 nov., 14h06Le Ti7 est confirmé pour un lancement au Brésil en 2027.
- 13 nov., 06h28Les perquisitions des bureaux de BYD ont eu lieu en août, selon un média.
- 13 nov., 06h28Le tribunal a aussi rejeté la demande de collecte de preuves de JLR et imposé des frais.
- 13 nov., 06h28Les actions BYD ont reculé après la décision du tribunal néerlandais.
- 12 nov., 17h55Le tribunal a fixé un délai de 24 heures pour la destruction des fichiers saisis.
- 12 nov., 11h56Les deux bureaux perquisitionnés sont situés à Schiedam et Hoofddorp.
- 12 nov., 11h56La décision de justice est datée du 11 novembre.
- 12 nov., 11h56Le tribunal de La Haye a assorti l'ordre de destruction d'une astreinte de 553 850 USD.
- 11 nov., 20h21Le tribunal de district de La Haye a ordonné à JLR de détruire les preuves saisies chez BYD.
Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (51 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 15 nov., 13h19
Vérifié sur le web(2)
- Confirmé
JLR accuse BYD d'avoir copié le design et la technologie du Defender pour son SUV Ti7.
Sources : telegraph.co.uk, motor1.com, theguardian.com, carnewschina.com, rushlane.com
14 nov., 10h38
- Confirmé
Les deux bureaux perquisitionnés sont situés à Schiedam et Hoofddorp.
Sources : telegraph.co.uk, theguardian.com, motor1.com, gulfnews.com, ndtv.com
14 nov., 15h10
Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée
Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 14 nov.
Mots pour comprendre
- Propriété intellectuelle
- Ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l'esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi, qui peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l'objet protégé, d'en autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte à leurs droits. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles, ces différentes formes obéissant à des règles, des durées et des conditio Wikipédia
- Dessin ou modèle industriel
- Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en la création d'une forme, d'une configuration ou d'une composition de motifs ou de couleurs, ou d'une combinaison de motifs et de couleurs sous une forme tridimensionnelle contenant une valeur esthétique. Pour pouvoir être enregistré, les lois nationales de la plupart des États membres de l'OMPI exigent que le dessin ou modèle soit novateur. Wikipédia
- Saisie-contrefaçon
- En droit français, mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, qui permet, sur autorisation d'un juge, au titulaire du droit de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon et de saisir les preuves de l'atteinte. L'autorisation est sollicitée sur requête, selon une procédure non contradictoire : la personne visée n'en est pas informée et ne participe pas à la procédure. Wikipédia
Ressources utiles
Vehicle recall check (GOV.UK)gov.uk
Vérifier si un véhicule, une pièce ou un accessoire fait l'objet d'un rappel au Royaume-Uni.
Chronologie
les plus récents en hautPastille = gravité
- 08h19
DernierJLR/BYD : analyse des raisons pour lesquelles seul BYD est visé
Un article analyse pourquoi Jaguar Land Rover ne poursuit que BYD pour la ressemblance du Ti7 avec le Defender, et non les autres copies du modèle.
汽车之家
- 03h42
Le patron de JLR déterminé à défendre le design du Defender malgré un revers face à BYD
Après une première défaite en justice dans le litige sur la copie du Defender par le BYD Ti7, le dirigeant de JLR affirme qu'il fera le nécessaire pour protéger les modèles du groupe.
CarsGuide
- 17h17
JLR défendra sa propriété intellectuelle face à BYD sur le design du Defender
Le patron de JLR affirme ne pas accepter l'atteinte à sa propriété intellectuelle et promet de tout faire pour la protéger dans le litige l'opposant à BYD sur le Ti7, jugé trop proche du Defender.
autocar.co.ukThe TelegraphPaul Tan
- 16h48
Analyse du litige entre JLR et BYD sur la ressemblance du Ti7 avec le Defender
Une analyse revient sur les chances de JLR de faire interdire le BYD Ti7, jugé trop proche du Land Rover Defender, dans le cadre du contentieux en cours.
Diplomacy and Lawelectrive.com
- 12h59
Un autre constructeur chinois lance un clone encore plus proche du Land Rover Defender
Alors que JLR et BYD s'affrontent en justice sur le design du Defender et du Ti7, et que la justice néerlandaise a ordonné la destruction des preuves saisies chez BYD, une autre marque chinoise présente une copie encore plus fidèle du Defender.
autoblog.nl
En chiffres
Pays concernés
Plusieurs pays (8)
Marques concernées
- BYD (Ti7, Fangchengbao Ti7)
- Land Rover (Defender, Defender 110)
- Jaguar
- Tata Motors
Chiffres officiels
- BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
- Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
- Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
- Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois
Chiffres clés
- 7
- véhicules
Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000
Chiffre le plus élevé relevé dans 8 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.
Fiche du sujet
- Modèle
- BYD Ti7
- Marque
- BYD
- Constructeur
- BYDautoherald.co.krautocar.co.uk
- Segment
- grand SUVautoherald.co.krautocar.co.uk
- Motorisation
- hybride rechargeableautocar.co.uk
- Marché de commercialisation visé
- Europeautocar.co.uk
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le BYD Ti7 ?
C'est un grand SUV de BYD, prévu en version hybride rechargeable pour l'Europe.autoherald.co.krautocar.co.uk
Pourquoi Jaguar Land Rover attaque-t-il BYD ?
JLR accuse BYD d'avoir copié le design et la technologie du Defender pour développer le Ti7, notamment via une ingénierie inverse.CarDekhoLes Numériquesmotorpasion.com.mx
Où et quand les preuves ont-elles été saisies ?
En août, dans les bureaux de BYD à Schiedam et Hoofddorp, aux Pays-Bas.autoblog.nlautoherald.co.kr
Le litige porte-t-il sur la commercialisation du Ti7 en Europe ?
JLR poursuit la procédure aux Pays-Bas avant les ventes du Ti7 hybride rechargeable en Europe, mais la décision néerlandaise ne tranche que la question des preuves saisies ; les accusations sur le design restent ouvertes.Motor1.comrushlane.comautocar.co.uk
Que dit JLR sur cette affaire ?
Son directeur général déclare ne pas accepter l'infraction à sa propriété intellectuelle et que JLR fera le nécessaire pour la protéger.autocar.co.ukThe Telegraph
Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 15 nov..
Sources par pays et par langue
Pays de la presse
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| États-Unis | 85 | 50 |
| Royaume-Uni | 27 | 17 |
| Australie | 15 | 12 |
| Inde | 13 | 10 |
| Chine | 12 | 4 |
| France | 11 | 8 |
| Allemagne | 7 | 5 |
| Pays-Bas | 5 | 2 |
| Brésil | 4 | 3 |
| Corée du Sud | 4 | 4 |
| Mexique | 4 | 2 |
| Afrique du Sud | 4 | 1 |
| Espagne | 3 | 2 |
| Italie | 2 | 1 |
| Viêt Nam | 2 | 1 |
| Azerbaïdjan | 1 | 1 |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 | 1 |
| Indonésie | 1 | 1 |
| Malaisie | 1 | 1 |
| Nouvelle-Zélande | 1 | 1 |
| Philippines | 1 | 1 |
Langues
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| Anglais | 160 | 102 |
| Français | 11 | 8 |
| Espagnol | 7 | 4 |
| Néerlandais | 5 | 2 |
| Portugais | 4 | 3 |
| Chinois | 4 | 1 |
| Allemand | 4 | 4 |
| Coréen | 4 | 4 |
| Inconnue | 3 | 1 |
| Italien | 2 | 1 |
Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.
Pour aller plus loin
Organisations citées
Lieux cités
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Les événements du dossier
- Le litige sur la silhouette du Defender entre JLR et BYD se poursuit16 nov.
- JLR-BYD : la justice ordonne la destruction des fichiers BYD saisis16 nov.
- JLR défendra sa propriété intellectuelle face à BYD sur le design du Defender16 nov.
- JLR perd une première manche face à BYD dans le litige sur le Defender16 nov.
- JLR/BYD : analyse des raisons pour lesquelles seul BYD est visé16 nov.
- La justice néerlandaise annule une saisie de preuves dans le litige JLR-BYD16 nov.
- Le patron de JLR déterminé à défendre le design du Defender malgré un revers face à BYD16 nov.
- Analyse du litige entre JLR et BYD sur la ressemblance du Ti7 avec le Defender14 nov.
- Jaguar Land Rover perquisitionne les bureaux de son rival chinois BYD14 nov.
- JLR accuse le BYD Ti7 de copie après les perquisitions aux Pays-Bas13 nov.
Marques et groupes concernés