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Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultats +2Grave Plusieurs pays (9)7 nov. → 22 nov.20 faits · 278 art.

JLR et BYD s'affrontent en justice sur le design du Defender et du Ti7

Jaguar Land Rover accuse BYD d'avoir copié la silhouette du Defender avec son SUV hybride Ti7 et a engagé une procédure judiciaire, notamment aux Pays-Bas. La justice néerlandaise a d'abord annulé une saisie de preuves et ordonné la destruction de fichiers BYD, avant d'interdire provisoirement la vente du Ti7 dans l'Union européenne, une décision que BYD conteste en appel. Cette interdiction ne s'applique pas au Royaume-Uni, où BYD prépare le lancement du Ti7, et JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle malgré un premier revers. Un autre constructeur chinois a par ailleurs présenté un modèle encore plus proche du Defender, alors que le litige se poursuit.

En bref

Dossier en cours regroupant 20 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 2 autres, dans 9 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 6 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 22 novembre 2026. 278 articles de 48 sources (usines, emploi et résultats, réglementation et douanes, lancements et essais) ; dernière mise à jour le 22 novembre 2026 à 02h07. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.

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Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(6)

Une seule source pour l’instant(4)

  • BYD a fait appel de l'interdiction européenne. (selon ad-hoc-news.de)
  • Un juge a ordonné à JLR de détruire des documents saisis dans les bureaux néerlandais de BYD, quelques jours avant la décision. (selon rushlane.com)
  • JLR espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni également. (selon Daily Mail)
  • La suite de la procédure comprend un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois. (selon Nacionale)

Mises à jour(10)

  1. 21 nov., 23h20BYD a fait appel de l'interdiction européenne, alors que la version précédente indiquait qu'elle ne ferait pas appel.
  2. 21 nov., 16h22Un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois sont annoncés pour la suite de la procédure.
  3. 21 nov., 16h22Montant réclamé par JLR indiqué à 550 000 USD, contre 553 850 USD dans la version précédente.
  4. 21 nov., 13h20JLR espère obtenir le blocage du Ti7 aussi au Royaume-Uni.
  5. 21 nov., 13h20BYD déclare qu'elle ne fera pas appel.
  6. 21 nov., 13h20L'interdiction UE couvre aussi l'importation, la production et le stockage, selon un média.
  7. 21 nov., 09h47L'injonction européenne prévoit des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.
  8. 21 nov., 09h47L'interdiction UE ne s'applique pas au Royaume-Uni, le tribunal déclinant sa compétence sur BYD UK.
  9. 21 nov., 09h47La justice néerlandaise juge que le Ti7 enfreint le design du Defender et interdit sa vente dans l'UE.
  10. 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.

Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (49 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 22 nov., 02h50

Vérifié sur le web(3)

Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée

02

Pour comprendre

Méthode

Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 21 nov.

Mots pour comprendre

Propriété intellectuelle
Ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l'esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi, qui peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l'objet protégé, d'en autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte à leurs droits. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles et les indications géographiques, ces différentes formes obéissant à des règ Wikipédia
Dessin ou modèle industriel
Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en la création d'une forme, d'une configuration ou d'une composition de motifs ou de couleurs, ou d'une combinaison de motifs et de couleurs sous une forme tridimensionnelle contenant une valeur esthétique. Pour pouvoir être enregistré, les lois nationales de la plupart des États membres de l'OMPI exigent que le dessin ou modèle soit novateur. Wikipédia
Saisie-contrefaçon
En droit français, mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, qui permet, sur autorisation d'un juge, au titulaire du droit de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon. La procédure est non contradictoire : la personne visée par la mesure n'en est pas informée et ne participe pas à la procédure. Wikipédia
Appel
En droit, voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal ; l'appelant est la partie qui fait appel tandis que l'intimé est la partie en position de défendeur à l'instance d'appel. L'appel peut être général, portant sur l'ensemble du jugement de première instance, ou partiel, limité à certains aspects de la décision. Wikipédia

Et maintenant ?

Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.

  1. En règle générale, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal, et l'affaire est alors jugée à nouveau, en droit et en fait. Wikipédia
  2. En règle générale, l'intimé peut effectuer un appel incident lui permettant de contester des aspects de la décision de première instance qui n'auraient pas été visés par l'appel principal. Wikipédia
03

Chronologie

les plus récents en haut

Pastille = gravité

04

En chiffres

L'activité

20 faits

Dernière activité il y a 3 heures

7 nov.21 nov.

Pays concernés

Marques concernées

Chiffres officiels

  • BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
  • Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
  • Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
  • Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois

Chiffres clés

7
véhicules

Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000 · $55,000 hourly fines · €10 million

Chiffre le plus élevé relevé dans 16 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

05

Fiche du sujet

Modèle
BYD Ti7
Marque
BYD
Type
SUV sept placesautoblog.nl
Modèle comparé
Land Rover Defender type L663autoweek.nl
Interdiction de vente
Union européenne, 27 États membresautoblog.nl
Pays non couvert par l'interdiction
Royaume-UniAutoNext.coCarNewsChina.comNacionaleautoblog.nl
Sanction maximale en cas de non-respect
10 millions d'eurosMotor1.com
Actes interdits dans l'UE
vente, importation, production, stockage et livraisonautoblog.nl
Délai de destruction des fichiers saisis
24 heuresMotor1.com

Questions fréquentes

Pourquoi le BYD Ti7 est-il interdit dans l'Union européenne ?

Le tribunal de La Haye a jugé qu'il porte atteinte au design enregistré du Land Rover Defender type L663.autoweek.nlCarNewsChina.comautoblog.nl

L'interdiction s'applique-t-elle au Royaume-Uni ?

Non, elle couvre l'Union européenne mais pas le Royaume-Uni ; le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK.AutoNext.coCarNewsChina.comCarNewsChina.comNacionale+1

Quelles sanctions sont prévues si l'interdiction n'est pas respectée ?

Le tribunal a assorti l'interdiction de sanctions pouvant atteindre 10 millions d'euros.Motor1.comforococheselectricos.com

BYD a-t-il contesté la décision ?

Oui, BYD a annoncé faire appel de l'interdiction à l'échelle de l'UE.ad-hoc-news.de

Qu'a ordonné le tribunal au sujet des fichiers saisis chez BYD ?

JLR doit détruire les documents saisis du BYD Ti7 dans un délai de 24 heures.Motor1.com

Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 21 nov..

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Sources par pays et par langue

Pays de la presse

ArticlesMédias
États-Unis12163
Royaume-Uni3720
Inde2012
Australie1914
Chine165
France139
Allemagne85
Pays-Bas82
Brésil53
Corée du Sud55
Espagne42
Mexique42
Afrique du Sud41
Indonésie21
Italie21
Viêt Nam21
Azerbaïdjan11
R.A.S. chinoise de Hong Kong11
Sri Lanka11
Malaisie11
Nouvelle-Zélande11
Philippines11
Suède11
Singapour11

Langues

ArticlesMédias
Anglais223125
Français139
Espagnol95
Néerlandais82
Coréen66
Portugais53
Chinois52
Allemand44
Inconnue31
Italien21

Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.

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Pour aller plus loin