Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultats +2Grave Plusieurs pays (9)7 nov. → 22 nov.20 faits · 284 art.
JLR et BYD s'affrontent en justice sur le design du Defender et du Ti7
Jaguar Land Rover accuse BYD d'avoir copié la silhouette du Defender avec son SUV hybride Ti7 et a engagé une procédure judiciaire, notamment aux Pays-Bas. La justice néerlandaise a d'abord annulé une saisie de preuves et ordonné la destruction de fichiers BYD, avant d'interdire provisoirement la vente du Ti7 dans l'Union européenne, une décision que BYD conteste en appel. Cette interdiction ne s'applique pas au Royaume-Uni, où BYD prépare le lancement du Ti7, et JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle malgré un premier revers. Un autre constructeur chinois a par ailleurs présenté un modèle encore plus proche du Defender, alors que le litige se poursuit.
En bref
Dossier en cours regroupant 20 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 2 autres, dans 9 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 6 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 22 novembre 2026. 284 articles de 49 sources (usines, emploi et résultats, réglementation et douanes, lancements et essais) ; dernière mise à jour le 22 novembre 2026 à 06h59. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.
Dossiers nationaux
Confirmé(5)
- 44
Un tribunal néerlandais a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design enregistré du Land Rover Defender.
44 sources indépendantesYahoo Finance UK, www.marketscreener.com, investing.com, The Times, The Telegraph +39
- 43
Le tribunal a interdit provisoirement la vente du Ti7 dans l'Union européenne, dans les 27 États membres.
43 sources indépendantesinvesting.com, The Times, The Telegraph, AUTOJOSH, Reuters +38
- 5
Le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK ; l'interdiction ne s'applique pas au Royaume-Uni et le lancement du Ti7 y est maintenu.
5 sources indépendantesCarNewsChina.com, Nacionale, VOI.ID, GlobalChinaEV, cnevpost.com
- 2
L'injonction couvre aussi l'importation, la production et le stockage, dont la production en Hongrie.
2 sources indépendantesautoblog.nl, cnevpost.com
- 2
L'interdiction est provisoire, jusqu'à résolution de l'affaire sur le design.
2 sources indépendantesCarExpert, cnevpost.com
Une seule source pour l’instant(5)
- L'injonction est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros. (selon Motor1.com)
- BYD a fait appel de l'interdiction européenne. (selon ad-hoc-news.de)
- JLR espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni également. (selon Daily Mail)
- JLR a été ordonné d'organiser la destruction de documents saisis dans les bureaux néerlandais de BYD, quelques jours avant la décision. (selon rushlane.com)
Mises à jour(10)
- 21 nov., 23h20BYD a fait appel de l'interdiction européenne, alors que la version précédente indiquait qu'elle ne ferait pas appel.
- 21 nov., 16h22Un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois sont annoncés pour la suite de la procédure.
- 21 nov., 16h22Montant réclamé par JLR indiqué à 550 000 USD, contre 553 850 USD dans la version précédente.
- 21 nov., 13h20JLR espère obtenir le blocage du Ti7 aussi au Royaume-Uni.
- 21 nov., 13h20BYD déclare qu'elle ne fera pas appel.
- 21 nov., 13h20L'interdiction UE couvre aussi l'importation, la production et le stockage, selon un média.
- 21 nov., 09h47L'injonction européenne prévoit des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.
- 21 nov., 09h47L'interdiction UE ne s'applique pas au Royaume-Uni, le tribunal déclinant sa compétence sur BYD UK.
- 21 nov., 09h47La justice néerlandaise juge que le Ti7 enfreint le design du Defender et interdit sa vente dans l'UE.
- 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.
Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (47 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 22 nov., 06h50
Vérifié sur le web(3)
- Confirmé
Un tribunal néerlandais a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design enregistré du Land Rover Defender.
Sources : carnewschina.com, whichcar.com.au, whichcar.com.au, annuelauto.ca, carnewschina.com
22 nov., 06h51
- Confirmé
Le tribunal a interdit provisoirement la vente du Ti7 dans l'Union européenne, dans les 27 États membres.
Sources : carnewschina.com, corp-intl.com, whichcar.com.au, carnewschina.com, autoexpress.co.uk
22 nov., 06h51
- Confirmé
L'injonction est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.
Sources : carnewschina.com, autoexpress.co.uk, corp-intl.com, carnewschina.com, annuelauto.ca
22 nov., 06h51
Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée
Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 21 nov.
Mots pour comprendre
- Propriété intellectuelle
- Ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l'esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi, qui peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l'objet protégé, d'en autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte à leurs droits. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles et les indications géographiques, ces différentes formes obéissant à des règ Wikipédia
- Dessin ou modèle industriel
- Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en la création d'une forme, d'une configuration ou d'une composition de motifs ou de couleurs, ou d'une combinaison de motifs et de couleurs sous une forme tridimensionnelle contenant une valeur esthétique. Pour pouvoir être enregistré, les lois nationales de la plupart des États membres de l'OMPI exigent que le dessin ou modèle soit novateur. Wikipédia
- Saisie-contrefaçon
- En droit français, mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, qui permet, sur autorisation d'un juge, au titulaire du droit de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon. La procédure est non contradictoire : la personne visée par la mesure n'en est pas informée et ne participe pas à la procédure. Wikipédia
- Appel
- En droit, voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal ; l'appelant est la partie qui fait appel tandis que l'intimé est la partie en position de défendeur à l'instance d'appel. L'appel peut être général, portant sur l'ensemble du jugement de première instance, ou partiel, limité à certains aspects de la décision. Wikipédia
Et maintenant ?
Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.
- En règle générale, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal, et l'affaire est alors jugée à nouveau, en droit et en fait. Wikipédia
- En règle générale, l'intimé peut effectuer un appel incident lui permettant de contester des aspects de la décision de première instance qui n'auraient pas été visés par l'appel principal. Wikipédia
Chronologie
les plus récents en hautPastille = gravité
- 20h51
DernierBYD fait appel de l'interdiction européenne du Ti7
BYD conteste en appel l'interdiction de son Ti7 à l'échelle de l'Union européenne, dans le cadre du litige sur le design avec JLR. Daiwa abaisse par ailleurs ses prévisions de ventes 2026 du constructeur.
ad-hoc-news.de
- 13h37
Litige BYD Ti7-Defender : les prochaines étapes judiciaires détaillées
Après l'interdiction de vente du BYD Ti7 dans l'UE prononcée aux Pays-Bas, la procédure se poursuit avec un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois. JLR et BYD restent opposés sur le design du SUV.
Nacionale
- 02h55
L'interdiction du BYD Ti7 prononcée aux Pays-Bas ne s'applique pas au Royaume-Uni
La décision de justice néerlandaise interdisant la vente du BYD Ti7 ne couvre que l'Union européenne et ne s'étend pas au Royaume-Uni, précise un média, dans le litige avec JLR.
NacionaleVOI.ID
En chiffres
Pays concernés
Plusieurs pays (9)
Marques concernées
- BYD (Ti7, Fangchengbao Ti7)
- Land Rover (Defender, Defender 110)
- Jaguar
- Tata Motors
- Tata
Chiffres officiels
- BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
- Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
- Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
- Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois
Chiffres clés
- 7
- véhicules
Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000 · $55,000 hourly fines · €10 million
Chiffre le plus élevé relevé dans 16 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.
Fiche du sujet
- Modèle
- BYD Ti7
- Marque
- BYD
- Type
- SUV sept placesautoblog.nl
- Statut dans l'Union européenne
- vente interdite à titre provisoireCarNewsChina.comCarNewsChina.comautoblog.nl
- Étendue de l'interdiction
- 27 États membresautoblog.nl
- Opérations interdites dans l'UE
- vente, importation, production, stockage et livraisonautoblog.nl
- Production en Hongrie
- interdite par l'injonction temporairecnevpost.com
- Pénalités en cas de non-respect
- jusqu'à 10 millions d'eurosMotor1.com
- Royaume-Uni
- hors champ de l'interdictionCarNewsChina.comNacionalecnevpost.com
- Appel
- BYD fait appel de l'interdictionad-hoc-news.de
- Suite de la procédure
- audience à Rotterdam et délai de six moisNacionale
Questions fréquentes
Pourquoi le BYD Ti7 est-il interdit dans l'Union européenne ?
La justice néerlandaise a jugé qu'il porte atteinte au design enregistré du Land Rover Defender.TradingViewCarNewsChina.comMLQ.aicnevpost.com
Dans quels pays l'interdiction s'applique-t-elle ?
Elle s'applique dans les 27 États membres de l'Union européenne, mais pas au Royaume-Uni.CarNewsChina.comNacionaleautoblog.nlcnevpost.com
Le lancement du BYD Ti7 au Royaume-Uni est-il bloqué ?
Non, la décision néerlandaise ne couvre pas le marché britannique et BYD peut y livrer le Ti7.CarNewsChina.comCarNewsChina.comNacionaleautoblog.nl+1
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect de l'interdiction ?
L'injonction est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.Motor1.com
Quelles opérations sont visées par l'interdiction dans l'UE ?
L'interdiction ne concerne pas seulement la vente : l'importation, la production, le stockage et la livraison sont aussi visés.autoblog.nl
Que va-t-il se passer ensuite dans le litige ?
BYD a fait appel de l'interdiction ; une audience à Rotterdam et un délai de six mois sont mentionnés pour la suite.Nacionalead-hoc-news.de
Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 22 nov..
Sources par pays et par langue
Pays de la presse
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| États-Unis | 123 | 65 |
| Royaume-Uni | 37 | 20 |
| Inde | 20 | 12 |
| Australie | 19 | 14 |
| Chine | 17 | 6 |
| France | 13 | 9 |
| Allemagne | 8 | 5 |
| Pays-Bas | 8 | 2 |
| Corée du Sud | 7 | 6 |
| Brésil | 5 | 3 |
| Espagne | 4 | 2 |
| Mexique | 4 | 2 |
| Afrique du Sud | 4 | 1 |
| Indonésie | 2 | 1 |
| Italie | 2 | 1 |
| Viêt Nam | 2 | 1 |
| Azerbaïdjan | 1 | 1 |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 | 1 |
| Sri Lanka | 1 | 1 |
| Malaisie | 1 | 1 |
| Nouvelle-Zélande | 1 | 1 |
| Philippines | 1 | 1 |
| Roumanie | 1 | 1 |
| Suède | 1 | 1 |
| Singapour | 1 | 1 |
Langues
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| Anglais | 226 | 128 |
| Français | 13 | 9 |
| Espagnol | 9 | 5 |
| Néerlandais | 8 | 2 |
| Coréen | 7 | 7 |
| Chinois | 6 | 3 |
| Portugais | 5 | 3 |
| Allemand | 4 | 4 |
| Inconnue | 3 | 1 |
| Italien | 2 | 1 |
| Japonais | 1 | 1 |
Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.
Pour aller plus loin
Organisations citées
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Les événements du dossier
- La justice néerlandaise interdit à BYD de vendre le Ti7 dans l'UE, JLR obtient gain de cause22 nov.
- La justice néerlandaise annule une saisie de preuves dans le litige JLR-BYD22 nov.
- BYD fait appel de l'interdiction européenne du Ti721 nov.
- L'interdiction du BYD Ti7 prononcée aux Pays-Bas ne s'applique pas au Royaume-Uni21 nov.
- Litige BYD Ti7-Defender : les prochaines étapes judiciaires détaillées21 nov.
- JLR risque des astreintes horaires dans le litige sur les fichiers saisis face à BYD18 nov.
- Analyse du litige entre JLR et BYD sur la ressemblance du Ti7 avec le Defender17 nov.
- JLR-BYD : la justice ordonne la destruction des fichiers BYD saisis17 nov.
- JLR perd une première manche face à BYD dans le litige sur le Defender17 nov.
- JLR accuse le BYD Ti7 de copie après les perquisitions aux Pays-Bas17 nov.
Marques et groupes concernés