Mecapress.comL’automobile en temps réel

Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultatsGrave Plusieurs pays (8)7 nov. → 16 nov.14 faits · 204 art.

Litige JLR-BYD sur le design du Defender et du BYD Ti7

Jaguar Land Rover accuse BYD de copier la silhouette de son Defender avec le SUV Ti7, dans un litige de propriété intellectuelle qui a donné lieu à des perquisitions aux Pays-Bas et à une procédure judiciaire en Europe. La justice néerlandaise a ensuite annulé une saisie de preuves et ordonné la destruction des fichiers BYD saisis, tandis que JLR a été débouté lors d'une première décision. BYD conteste les accusations et affirme que le litige ne bloquera pas la commercialisation du Ti7, notamment en Nouvelle-Zélande, tandis que le modèle a été homologué en Australie malgré le maintien des accusations de JLR. Au Royaume-Uni, JLR dit vouloir défendre sa propriété intellectuelle, et la presse relève qu'un autre constructeur chinois présente une copie encore plus proche du Defender.

En bref

Dossier en cours regroupant 14 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 1 autre, dans 8 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 5 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 16 novembre 2026. 204 articles de 45 sources (usines, emploi et résultats) ; dernière mise à jour le 16 novembre 2026 à 13h59. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.

·
01

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(8)

Les sources divergent(2)

Une seule source pour l’instant(2)

  • Les deux bureaux perquisitionnés sont situés à Schiedam et Hoofddorp. (selon autoblog.nl)
  • Le tribunal a assorti l'ordre de destruction d'une astreinte de 550 000 USD. (selon BigGo Finance)

Mises à jour(10)

  1. 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.
  2. 13 nov., 14h06Le Ti7 est confirmé pour un lancement au Brésil en 2027.
  3. 13 nov., 06h28Les perquisitions des bureaux de BYD ont eu lieu en août, selon un média.
  4. 13 nov., 06h28Le tribunal a aussi rejeté la demande de collecte de preuves de JLR et imposé des frais.
  5. 13 nov., 06h28Les actions BYD ont reculé après la décision du tribunal néerlandais.
  6. 12 nov., 17h55Le tribunal a fixé un délai de 24 heures pour la destruction des fichiers saisis.
  7. 12 nov., 11h56Les deux bureaux perquisitionnés sont situés à Schiedam et Hoofddorp.
  8. 12 nov., 11h56La décision de justice est datée du 11 novembre.
  9. 12 nov., 11h56Le tribunal de La Haye a assorti l'ordre de destruction d'une astreinte de 553 850 USD.
  10. 11 nov., 20h21Le tribunal de district de La Haye a ordonné à JLR de détruire les preuves saisies chez BYD.

Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (51 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 15 nov., 13h19

Vérifié sur le web(2)

Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée

02

Pour comprendre

Méthode

Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 14 nov.

Mots pour comprendre

Propriété intellectuelle
Ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l'esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi, qui peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l'objet protégé, d'en autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte à leurs droits. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles, ces différentes formes obéissant à des règles, des durées et des conditio Wikipédia
Dessin ou modèle industriel
Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en la création d'une forme, d'une configuration ou d'une composition de motifs ou de couleurs, ou d'une combinaison de motifs et de couleurs sous une forme tridimensionnelle contenant une valeur esthétique. Pour pouvoir être enregistré, les lois nationales de la plupart des États membres de l'OMPI exigent que le dessin ou modèle soit novateur. Wikipédia
Saisie-contrefaçon
En droit français, mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, qui permet, sur autorisation d'un juge, au titulaire du droit de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon et de saisir les preuves de l'atteinte. L'autorisation est sollicitée sur requête, selon une procédure non contradictoire : la personne visée n'en est pas informée et ne participe pas à la procédure. Wikipédia

Ressources utiles

03

Chronologie

les plus récents en haut

Pastille = gravité

04

En chiffres

L'activité

14 faits

Dernière activité il y a 1 heure

7 nov.16 nov.

Pays concernés

Marques concernées

Chiffres officiels

  • BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
  • Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
  • Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
  • Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois

Chiffres clés

7
véhicules

Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000

Chiffre le plus élevé relevé dans 8 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

05

Fiche du sujet

Modèle
BYD Ti7
Marque
BYD
Motorisation
hybride rechargeableautocar.co.uk
Marché de commercialisation visé
Europeautocar.co.uk

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le BYD Ti7 ?

C'est un grand SUV de BYD, prévu en version hybride rechargeable pour l'Europe.autoherald.co.krautocar.co.uk

Pourquoi Jaguar Land Rover attaque-t-il BYD ?

JLR accuse BYD d'avoir copié le design et la technologie du Defender pour développer le Ti7, notamment via une ingénierie inverse.CarDekhoLes Numériquesmotorpasion.com.mx

Où et quand les preuves ont-elles été saisies ?

En août, dans les bureaux de BYD à Schiedam et Hoofddorp, aux Pays-Bas.autoblog.nlautoherald.co.kr

Le litige porte-t-il sur la commercialisation du Ti7 en Europe ?

JLR poursuit la procédure aux Pays-Bas avant les ventes du Ti7 hybride rechargeable en Europe, mais la décision néerlandaise ne tranche que la question des preuves saisies ; les accusations sur le design restent ouvertes.Motor1.comrushlane.comautocar.co.uk

Que dit JLR sur cette affaire ?

Son directeur général déclare ne pas accepter l'infraction à sa propriété intellectuelle et que JLR fera le nécessaire pour la protéger.autocar.co.ukThe Telegraph

Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 15 nov..

06

Sources par pays et par langue

Pays de la presse

ArticlesMédias
États-Unis8550
Royaume-Uni2717
Australie1512
Inde1310
Chine124
France118
Allemagne75
Pays-Bas52
Brésil43
Corée du Sud44
Mexique42
Afrique du Sud41
Espagne32
Italie21
Viêt Nam21
Azerbaïdjan11
R.A.S. chinoise de Hong Kong11
Indonésie11
Malaisie11
Nouvelle-Zélande11
Philippines11

Langues

ArticlesMédias
Anglais160102
Français118
Espagnol74
Néerlandais52
Portugais43
Chinois41
Allemand44
Coréen44
Inconnue31
Italien21

Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.

07

Pour aller plus loin