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Dossier internationalVolet national d’un dossier internationalJLR et BYD s'affrontent en justice sur le design du Defender et du Ti7Jaguar Land Rover accuse BYD de copier la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV Ti7, un litige qui se poursuit devant la justice et a d'abord donné lieu à un revers pour JLR ainsi qu'à une ordonnance de destruction de fichiers BYD saisis aux Pays-Bas. Le tribunal de La Haye a ensuite interdit provisoirement la vente du BYD Ti7 dans l'Union européenne à la demande de JLR, décision que BYD conteste en appel. Cette interdiction ne s'applique pas au Royaume-Uni, tandis que la commercialisation du Ti7 est confirmée pour 2027 en Australie et que des analyses détaillent les conséquences pour les acheteurs britanniques et français. JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle, et la procédure européenne se poursuit.Voir le résumé mondial, la chronologie complète et les sources de tous les pays →

Dossier national · Chine9 nov. → 22 nov.0 fait propre · 17 art. de la presse du pays

JLR et BYD s'affrontent en justice sur le design du Defender et du Ti7 — Chine

Le résumé propre à ce pays n’est pas encore rédigé.

01

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(3)

  • 2

    Le tribunal a interdit la vente du BYD Ti7 dans l’Union européenne.

    2 sources indépendantesCarNewsChina.com, cnevpost.com

  • 2

    Un tribunal néerlandais a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design enregistré du Land Rover Defender.

    2 sources indépendantesCarNewsChina.com, cnevpost.com

  • 2

    L’interdiction ne s’applique pas au Royaume-Uni ; le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK et le lancement du Ti7 y est maintenu.

    2 sources indépendantesCarNewsChina.com, cnevpost.com

Les sources divergent(1)

  • Issue de la procédure néerlandaise

    • Le tribunal juge le Ti7 contrefaisant et interdit sa vente dans l’UEselon CarNewsChina.com, cnevpost.com
    • La procédure connaît un revirement et BYD écarte les doutes de copieselon 汽车之家

Une seule source pour l’instant(1)

  • L’injonction couvre aussi l’importation, la production et le stockage du Ti7, dont sa production en Hongrie. (selon cnevpost.com)

Recoupement par une IA des titres et extraits de 5 articles (3 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 22 nov., 13h23

Sources limitées à la presse du pays. Le recoupement avec la presse mondiale est dans le dossier international

02

Les faits propres au pays

Aucun fait propre au pays

La presse du pays relaie pour l’instant l’actualité mondiale du dossier.

03

Ce qu’en dit la presse du pays