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Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultats +2Grave Plusieurs pays (10)7 nov. → 22 nov.22 faits · 294 art.

JLR et BYD s'affrontent en justice sur le design du Defender et du Ti7

Jaguar Land Rover accuse BYD de copier la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV Ti7, un litige qui se poursuit devant la justice et a d'abord donné lieu à un revers pour JLR ainsi qu'à une ordonnance de destruction de fichiers BYD saisis aux Pays-Bas. Le tribunal de La Haye a ensuite interdit provisoirement la vente du BYD Ti7 dans l'Union européenne à la demande de JLR, décision que BYD conteste en appel. Cette interdiction ne s'applique pas au Royaume-Uni, tandis que la commercialisation du Ti7 est confirmée pour 2027 en Australie et que des analyses détaillent les conséquences pour les acheteurs britanniques et français. JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle, et la procédure européenne se poursuit.

En bref

Dossier en cours regroupant 22 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 2 autres, dans 10 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 7 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 22 novembre 2026. 294 articles de 50 sources (usines, emploi et résultats, réglementation et douanes, lancements et essais) ; dernière mise à jour le 22 novembre 2026 à 15h22. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.

·
01

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé(6)

Les sources divergent(1)

Une seule source pour l’instant(4)

  • JLR espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni également. (selon Daily Mail)
  • JLR a été ordonné d’organiser la destruction de documents saisis dans les bureaux néerlandais de BYD, quelques jours avant la décision. (selon rushlane.com)
  • L’injonction est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d’euros. (selon Motor1.com)
  • La suite de la procédure comprend un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois. (selon Nacionale)

Mises à jour(10)

  1. 21 nov., 23h20BYD a fait appel de l'interdiction européenne, alors que la version précédente indiquait qu'elle ne ferait pas appel.
  2. 21 nov., 16h22Un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois sont annoncés pour la suite de la procédure.
  3. 21 nov., 16h22Montant réclamé par JLR indiqué à 550 000 USD, contre 553 850 USD dans la version précédente.
  4. 21 nov., 13h20JLR espère obtenir le blocage du Ti7 aussi au Royaume-Uni.
  5. 21 nov., 13h20BYD déclare qu'elle ne fera pas appel.
  6. 21 nov., 13h20L'interdiction UE couvre aussi l'importation, la production et le stockage, selon un média.
  7. 21 nov., 09h47L'injonction européenne prévoit des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.
  8. 21 nov., 09h47L'interdiction UE ne s'applique pas au Royaume-Uni, le tribunal déclinant sa compétence sur BYD UK.
  9. 21 nov., 09h47La justice néerlandaise juge que le Ti7 enfreint le design du Defender et interdit sa vente dans l'UE.
  10. 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.

Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (47 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 22 nov., 13h23

Vérifié sur le web(3)

Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée

02

Pour comprendre

Méthode

Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 22 nov.

Mots pour comprendre

Propriété intellectuelle
Ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l'esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi, qui peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l'objet protégé, d'en autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte à leurs droits. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles et les indications géographiques, ses différentes formes obéissant à des règ Wikipédia
Dessin ou modèle industriel
Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en la création d'une forme, d'une configuration ou d'une composition de motifs ou de couleurs, ou d'une combinaison de motifs et de couleurs sous une forme tridimensionnelle contenant une valeur esthétique. Pour pouvoir être enregistré, les lois nationales de la plupart des États membres de l'OMPI exigent que le dessin ou modèle soit novateur. Wikipédia
Saisie-contrefaçon
En droit français, mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, qui permet, sur autorisation d'un juge, au titulaire du droit de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon. C'est l'un des moyens les plus utilisés pour se procurer la preuve de l'existence et de l'ampleur d'une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Wikipédia
Appel
En droit, voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal ; l'appelant est la partie qui fait appel tandis que l'intimé est la partie en position de défendeur à l'instance d'appel. L'appel peut être général, portant sur l'ensemble du jugement de première instance, ou partiel, limité à certains aspects de la décision de première instance. Wikipédia

Et maintenant ?

Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.

  1. En règle générale, la partie qui conteste une décision de première instance peut interjeter appel, l'affaire étant alors soumise à une juridiction supérieure ; l'appelant est la partie qui fait appel et l'intimé celle en position de défendeur à l'instance d'appel. Wikipédia
  2. En règle générale, l'appel peut être général, portant sur l'ensemble du jugement de première instance, ou partiel, limité à certains aspects de la décision ; l'intimé peut de son côté effectuer un appel incident pour contester des aspects de la décision qui n'auraient pas été visés par l'appel principal. Wikipédia
03

Chronologie

les plus récents en haut

Pastille = gravité

04

En chiffres

L'activité

22 faits

Dernière activité il y a 28 minutes

7 nov.22 nov.

Pays concernés

Marques concernées

Chiffres officiels

  • BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
  • Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
  • Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
  • Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois

Chiffres clés

7
véhicules

Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000 · $55,000 hourly fines · €10 million

Chiffre le plus élevé relevé dans 16 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

05

Fiche du sujet

Modèle
BYD Ti7
Marque
BYD
Type
SUV chinois à sept placesautoblog.nl
Interdiction de vente
Union européenne (27 États membres)autoblog.nl
Sanctions en cas de non-respect
jusqu'à 10 millions d'eurosMotor1.com
Production en Hongrie
interdite par l'injonctioncnevpost.com
Royaume-Uni
hors du champ de l'interdictionNacionalecnevpost.com
Appel
BYD conteste en appelNacionalead-hoc-news.de
Audience
RotterdamNacionale
Délai
six moisNacionale
Preuves saisies
destruction de fichiers saisis chez BYD aux Pays-Basrushlane.com

Questions fréquentes

Pourquoi le BYD Ti7 est-il interdit dans l'Union européenne ?

Un tribunal néerlandais a jugé qu'il enfreint le design enregistré du Land Rover Defender et a ordonné une injonction à l'échelle de l'UE.ReutersCarNewsChina.comcnevpost.com

L'interdiction concerne-t-elle le Royaume-Uni ?

Non. Le tribunal néerlandais n'a pas compétence sur BYD UK et l'interdiction ne couvre que l'UE ; BYD peut donc y préparer le lancement.CarNewsChina.comCarNewsChina.comNacionalecnevpost.com

Quelles sanctions sont prévues si l'interdiction n'est pas respectée ?

L'injonction est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.Motor1.com

BYD a-t-il contesté la décision ?

Oui, BYD a fait appel de l'interdiction à l'échelle de l'UE.Nacionalead-hoc-news.de

Que couvre exactement l'interdiction dans l'UE ?

Elle empêche la vente, l'importation, la production, le stockage et la livraison du Ti7 dans l'UE ; elle vise aussi sa production en Hongrie.autoblog.nlcnevpost.com

Combien de places compte le BYD Ti7 ?

Le Ti7 est présenté comme un SUV chinois à sept places.autoblog.nl

Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 22 nov..

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Sources par pays et par langue

Pays de la presse

ArticlesMédias
États-Unis12869
Royaume-Uni3720
Inde2212
Australie2014
Chine176
France139
Allemagne85
Pays-Bas82
Corée du Sud76
Brésil53
Espagne42
Mexique42
Afrique du Sud41
Italie32
Viêt Nam31
Indonésie21
Azerbaïdjan11
R.A.S. chinoise de Hong Kong11
Sri Lanka11
Malaisie11
Nouvelle-Zélande11
Philippines11
Roumanie11
Suède11
Singapour11

Langues

ArticlesMédias
Anglais234132
Français139
Espagnol95
Néerlandais82
Coréen77
Chinois63
Portugais53
Allemand44
Italien32
Inconnue31
Japonais22

Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.

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Pour aller plus loin