Dossier n°456InternationalEn coursUsines, emploi et résultats +2Grave Plusieurs pays (10)7 nov. → 22 nov.22 faits · 292 art.
JLR et BYD s'affrontent en justice sur le design du Defender et du Ti7
Jaguar Land Rover accuse BYD de copier la silhouette du Land Rover Defender avec son SUV Ti7, un litige qui se poursuit devant la justice et a d'abord donné lieu à un revers pour JLR ainsi qu'à une ordonnance de destruction de fichiers BYD saisis aux Pays-Bas. Le tribunal de La Haye a ensuite interdit provisoirement la vente du BYD Ti7 dans l'Union européenne à la demande de JLR, décision que BYD conteste en appel. Cette interdiction ne s'applique pas au Royaume-Uni, tandis que la commercialisation du Ti7 est confirmée pour 2027 en Australie et que des analyses détaillent les conséquences pour les acheteurs britanniques et français. JLR affirme vouloir défendre sa propriété intellectuelle, et la procédure européenne se poursuit.
En bref
Dossier en cours regroupant 22 événements concernant BYD, Land Rover, Jaguar et 2 autres, dans 10 pays (Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas et 7 autres), suivi du 7 novembre 2026 au 22 novembre 2026. 292 articles de 49 sources (usines, emploi et résultats, réglementation et douanes, lancements et essais) ; dernière mise à jour le 22 novembre 2026 à 14h36. Chiffres rapportés par les sources : 7 véhicules.
Dossiers nationaux
Confirmé(6)
- 46
Le tribunal a interdit la vente du BYD Ti7 dans l’Union européenne.
46 sources indépendantesMacon Telegraph, Traders Union, KELO-AM, 95 KQDS, smh.com.au +41
- 21
Un tribunal néerlandais a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design enregistré du Land Rover Defender.
21 sources indépendantesTraders Union, smh.com.au, CarNewsChina.com, zaobao.com.sg, CarSauce +16
- 6
L’interdiction ne s’applique pas au Royaume-Uni ; le tribunal a décliné sa compétence sur BYD UK et le lancement du Ti7 y est maintenu.
6 sources indépendantesCarNewsChina.com, Nacionale, VOI.ID, GlobalChinaEV, cnevpost.com +1
- 3
L’interdiction de vente s’applique dans les 27 États membres de l’UE.
3 sources indépendantesMotor1.com, autoblog.nl, ad-hoc-news.de
- 3
L’injonction couvre aussi l’importation, la production et le stockage du Ti7, dont sa production en Hongrie.
3 sources indépendantesautoblog.nl, cnevpost.com, Gaadiwaadi.com
- 2
BYD a fait appel de l’interdiction européenne.
2 sources indépendantesNacionale, ad-hoc-news.de
Les sources divergent(1)
Issue de la procédure néerlandaise
- Le tribunal juge le Ti7 contrefaisant et interdit sa vente dans l’UEselon Traders Union, CarNewsChina.com, zaobao.com.sg, MLQ.ai, Organiser +5
- La procédure connaît un revirement et BYD écarte les doutes de copieselon 汽车之家
Une seule source pour l’instant(4)
- JLR espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni également. (selon Daily Mail)
- JLR a été ordonné d’organiser la destruction de documents saisis dans les bureaux néerlandais de BYD, quelques jours avant la décision. (selon rushlane.com)
- L’injonction est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d’euros. (selon Motor1.com)
- La suite de la procédure comprend un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois. (selon Nacionale)
Mises à jour(10)
- 21 nov., 23h20BYD a fait appel de l'interdiction européenne, alors que la version précédente indiquait qu'elle ne ferait pas appel.
- 21 nov., 16h22Un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois sont annoncés pour la suite de la procédure.
- 21 nov., 16h22Montant réclamé par JLR indiqué à 550 000 USD, contre 553 850 USD dans la version précédente.
- 21 nov., 13h20JLR espère obtenir le blocage du Ti7 aussi au Royaume-Uni.
- 21 nov., 13h20BYD déclare qu'elle ne fera pas appel.
- 21 nov., 13h20L'interdiction UE couvre aussi l'importation, la production et le stockage, selon un média.
- 21 nov., 09h47L'injonction européenne prévoit des pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.
- 21 nov., 09h47L'interdiction UE ne s'applique pas au Royaume-Uni, le tribunal déclinant sa compétence sur BYD UK.
- 21 nov., 09h47La justice néerlandaise juge que le Ti7 enfreint le design du Defender et interdit sa vente dans l'UE.
- 15 nov., 13h19Un article date la décision du tribunal de La Haye du 12 novembre, contre le 11 novembre indiqué précédemment.
Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (47 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants, ou par la salle de presse officielle du constructeur · 22 nov., 13h23
Vérifié sur le web(3)
- Confirmé
Le tribunal a interdit la vente du BYD Ti7 dans l’Union européenne.
Sources : sunherald.com, carnewschina.com, corp-intl.com, whichcar.com.au, annuelauto.ca
22 nov., 13h23
- Confirmé
Un tribunal néerlandais a jugé que le BYD Ti7 enfreint le design enregistré du Land Rover Defender.
Sources : carnewschina.com, whichcar.com.au, whichcar.com.au, annuelauto.ca, carnewschina.com
22 nov., 06h51
- Non confirmé à ce stade
JLR espère obtenir le blocage du Ti7 au Royaume-Uni également.
Sources : sunherald.com, carnewschina.com, corp-intl.com, annuelauto.ca, carnewschina.com
22 nov., 13h23
Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée
Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 22 nov.
Mots pour comprendre
- Propriété intellectuelle
- Ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l'esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi, qui peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l'objet protégé, d'en autoriser l'exploitation ou d'obtenir réparation en cas d'atteinte à leurs droits. Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles et les indications géographiques, ses différentes formes obéissant à des règ Wikipédia
- Dessin ou modèle industriel
- Droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires, consistant en la création d'une forme, d'une configuration ou d'une composition de motifs ou de couleurs, ou d'une combinaison de motifs et de couleurs sous une forme tridimensionnelle contenant une valeur esthétique. Pour pouvoir être enregistré, les lois nationales de la plupart des États membres de l'OMPI exigent que le dessin ou modèle soit novateur. Wikipédia
- Saisie-contrefaçon
- En droit français, mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, qui permet, sur autorisation d'un juge, au titulaire du droit de faire constater par un huissier de justice une contrefaçon. C'est l'un des moyens les plus utilisés pour se procurer la preuve de l'existence et de l'ampleur d'une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Wikipédia
- Appel
- En droit, voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal ; l'appelant est la partie qui fait appel tandis que l'intimé est la partie en position de défendeur à l'instance d'appel. L'appel peut être général, portant sur l'ensemble du jugement de première instance, ou partiel, limité à certains aspects de la décision de première instance. Wikipédia
Et maintenant ?
Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.
- En règle générale, la partie qui conteste une décision de première instance peut interjeter appel, l'affaire étant alors soumise à une juridiction supérieure ; l'appelant est la partie qui fait appel et l'intimé celle en position de défendeur à l'instance d'appel. Wikipédia
- En règle générale, l'appel peut être général, portant sur l'ensemble du jugement de première instance, ou partiel, limité à certains aspects de la décision ; l'intimé peut de son côté effectuer un appel incident pour contester des aspects de la décision qui n'auraient pas été visés par l'appel principal. Wikipédia
Chronologie
les plus récents en hautPastille = gravité
- 14h36
DernierBYD Ti7 : interdit de vente en Europe, commercialisation confirmée en Australie pour 2027
Le SUV BYD Ti7 reste interdit de vente en Europe, où son homologation est contestée, tandis que sa commercialisation est confirmée pour 2027 en Australie. Le dossier judiciaire européen se poursuit.
EV Central
- 14h10
Le jugement européen sur le BYD Ti7 décrypté pour les acheteurs britanniques et français
Après l'interdiction de vente du BYD Ti7 dans l'UE prononcée aux Pays-Bas au profit de JLR, une analyse détaille les conséquences pour les acheteurs britanniques qui conduisent, importent ou revendent le véhicule en France.
Hassan KOHEN
- 20h51
BYD fait appel de l'interdiction européenne du Ti7
BYD conteste en appel l'interdiction de son Ti7 à l'échelle de l'Union européenne, dans le cadre du litige sur le design avec JLR. Daiwa abaisse par ailleurs ses prévisions de ventes 2026 du constructeur.
ad-hoc-news.de
- 13h37
Litige BYD Ti7-Defender : les prochaines étapes judiciaires détaillées
Après l'interdiction de vente du BYD Ti7 dans l'UE prononcée aux Pays-Bas, la procédure se poursuit avec un appel, une audience à Rotterdam et un délai de six mois. JLR et BYD restent opposés sur le design du SUV.
Nacionale
- 02h55
L'interdiction du BYD Ti7 prononcée aux Pays-Bas ne s'applique pas au Royaume-Uni
La décision de justice néerlandaise interdisant la vente du BYD Ti7 ne couvre que l'Union européenne et ne s'étend pas au Royaume-Uni, précise un média, dans le litige avec JLR.
NacionaleVOI.ID
En chiffres
Pays concernés
Plusieurs pays (10)
Marques concernées
- BYD (Ti7, Fangchengbao Ti7)
- Land Rover (Defender, Defender 110)
- Jaguar
- Tata Motors
- Tata
Chiffres officiels
- BYD · 49 953 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 2 rappel(s) en 12 mois
- Land Rover · 15 252 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 53 rappel(s) en 12 mois
- Jaguar · 0 immat. (UE + AELE + Royaume-Uni, sept. 26) · 19 rappel(s) en 12 mois
- Tata Motors · 71 rappel(s) en 12 mois
Chiffres clés
- 7
- véhicules
Montants cités£47,995 · 14 billion VND · $550,000 · $55,000 hourly fines · €10 million
Chiffre le plus élevé relevé dans 16 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.
Fiche du sujet
- Modèle
- BYD Ti7
- Marque
- BYD
- Type
- SUV chinois à sept placesautoblog.nl
- Interdiction de vente
- Union européenne (27 États membres)autoblog.nl
- Sanctions en cas de non-respect
- jusqu'à 10 millions d'eurosMotor1.com
- Production en Hongrie
- interdite par l'injonctioncnevpost.com
- Royaume-Uni
- hors du champ de l'interdictionNacionalecnevpost.com
- Appel
- BYD conteste en appelNacionalead-hoc-news.de
- Audience
- RotterdamNacionale
- Délai
- six moisNacionale
- Preuves saisies
- destruction de fichiers saisis chez BYD aux Pays-Basrushlane.com
Questions fréquentes
Pourquoi le BYD Ti7 est-il interdit dans l'Union européenne ?
Un tribunal néerlandais a jugé qu'il enfreint le design enregistré du Land Rover Defender et a ordonné une injonction à l'échelle de l'UE.ReutersCarNewsChina.comcnevpost.com
L'interdiction concerne-t-elle le Royaume-Uni ?
Non. Le tribunal néerlandais n'a pas compétence sur BYD UK et l'interdiction ne couvre que l'UE ; BYD peut donc y préparer le lancement.CarNewsChina.comCarNewsChina.comNacionalecnevpost.com
Quelles sanctions sont prévues si l'interdiction n'est pas respectée ?
L'injonction est assortie de pénalités pouvant atteindre 10 millions d'euros.Motor1.com
BYD a-t-il contesté la décision ?
Oui, BYD a fait appel de l'interdiction à l'échelle de l'UE.Nacionalead-hoc-news.de
Que couvre exactement l'interdiction dans l'UE ?
Elle empêche la vente, l'importation, la production, le stockage et la livraison du Ti7 dans l'UE ; elle vise aussi sa production en Hongrie.autoblog.nlcnevpost.com
Combien de places compte le BYD Ti7 ?
Le Ti7 est présenté comme un SUV chinois à sept places.autoblog.nl
Rédigé automatiquement à partir des articles cités ; tout élément sans source est écarté. Mis à jour le 22 nov..
Sources par pays et par langue
Pays de la presse
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| États-Unis | 127 | 68 |
| Royaume-Uni | 37 | 20 |
| Inde | 22 | 12 |
| Australie | 20 | 14 |
| Chine | 17 | 6 |
| France | 13 | 9 |
| Allemagne | 8 | 5 |
| Pays-Bas | 8 | 2 |
| Corée du Sud | 7 | 6 |
| Brésil | 5 | 3 |
| Espagne | 4 | 2 |
| Mexique | 4 | 2 |
| Afrique du Sud | 4 | 1 |
| Viêt Nam | 3 | 1 |
| Indonésie | 2 | 1 |
| Italie | 2 | 1 |
| Azerbaïdjan | 1 | 1 |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 | 1 |
| Sri Lanka | 1 | 1 |
| Malaisie | 1 | 1 |
| Nouvelle-Zélande | 1 | 1 |
| Philippines | 1 | 1 |
| Roumanie | 1 | 1 |
| Suède | 1 | 1 |
| Singapour | 1 | 1 |
Langues
| Articles | Médias | |
|---|---|---|
| Anglais | 233 | 131 |
| Français | 13 | 9 |
| Espagnol | 9 | 5 |
| Néerlandais | 8 | 2 |
| Coréen | 7 | 7 |
| Chinois | 6 | 3 |
| Portugais | 5 | 3 |
| Allemand | 4 | 4 |
| Inconnue | 3 | 1 |
| Italien | 2 | 1 |
| Japonais | 2 | 2 |
Pays du média (pas du sujet), déduit de son adresse et de sa langue. Un média compte une fois par ligne.
Pour aller plus loin
Organisations citées
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Les événements du dossier
- BYD Ti7 : interdit de vente en Europe, commercialisation confirmée en Australie pour 202722 nov.
- Le jugement européen sur le BYD Ti7 décrypté pour les acheteurs britanniques et français22 nov.
- La justice néerlandaise interdit à BYD de vendre le Ti7 dans l'UE, JLR obtient gain de cause22 nov.
- La justice néerlandaise annule une saisie de preuves dans le litige JLR-BYD22 nov.
- BYD fait appel de l'interdiction européenne du Ti721 nov.
- L'interdiction du BYD Ti7 prononcée aux Pays-Bas ne s'applique pas au Royaume-Uni21 nov.
- Litige BYD Ti7-Defender : les prochaines étapes judiciaires détaillées21 nov.
- JLR risque des astreintes horaires dans le litige sur les fichiers saisis face à BYD18 nov.
- Analyse du litige entre JLR et BYD sur la ressemblance du Ti7 avec le Defender17 nov.
- JLR-BYD : la justice ordonne la destruction des fichiers BYD saisis17 nov.
Marques et groupes concernés