# Italie : le Conseil d'État suspend la réforme du Code de la route

> En Italie, la réforme du Code de la route approuvée le 13 octobre 2026 a suscité des contestations de collectivités et d'associations, avant que le Conseil d'État ne la suspende le 13 novembre 2026, faute d'avis des Régions et du Garant de la vie privée. Le texte prévoit notamment de nouvelles règles de stationnement, des contrôles par caméras, une possible limite minimale de 100 km/h sur la voie de gauche et un relèvement à 150 km/h sur certains tronçons autoroutiers, ainsi que la priorité aux véhicules déjà engagés dans les ronds-points. Il ouvre aussi la conduite accompagnée dès 17 ans et prévoit à partir de 2028 la dispense de présenter certains documents lors des contrôles. Une mesure sur les gants et la protection dorsale obligatoires sur autoroute est annoncée pour 2028, y compris pour les motards étrangers, ce qui concerne aussi la France ; les sous-événements fournis ne détaillent pas de dispositions propres aux États-Unis ou aux Pays-Bas, également cités dans la couverture.

**En bref** : Dossier en cours regroupant 12 événements dans 2 pays (Italie, France), suivi du 31 octobre 2026 au 16 novembre 2026. 24 articles de 8 sources (réglementation et douanes) ; dernière mise à jour le 16 novembre 2026 à 19h18. Chiffres rapportés par les sources : 8 véhicules.

- Statut : en cours
- Portée : International
- Catégorie : Réglementation et douanes
- Pays : Italie, France
- Détecté le : 31 octobre 2026 à 08h52
- Mis à jour le : 16 novembre 2026 à 19h18
- Page web : https://mecapress.com/fr/dossiers/240-italie-le-conseil-d-etat-suspend-la-reforme-du-code-de-la-route

## Dossiers nationaux (3)

- [Italie — 7 faits propres au pays, 18 articles](https://mecapress.com/fr/dossiers/240-italie-le-conseil-d-etat-suspend-la-reforme-du-code-de-la-route/it-italie.md)
- Pays-Bas — 0 fait propre au pays, 2 articles
- États-Unis — 0 fait propre au pays, 2 articles

## Chiffres rapportés

- 4.000 euro
- 40 euro
- 160 Euro
- migliaia di euro
- 160 €

## Sources par pays et par langue

- Italie : 18 articles, 5 médias
- Pays-Bas : 2 articles, 1 médias
- États-Unis : 2 articles, 1 médias
- Allemagne : 1 articles, 1 médias
- France : 1 articles, 1 médias

**Langues** : italien (19), néerlandais (2), allemand (1), français (1), portugais (1)

## Chronologie (12 événements)

### 31 octobre 2026 — [Italie : le nouveau Code de la route modifie les règles de stationnement](https://mecapress.com/fr/evenements/569-italie-le-nouveau-code-de-la-route-modifie-les-regles-de-stationnement.md)

L'entrée en vigueur du nouveau Code de la route italien change les règles de stationnement, notamment la question du « mètre de distance », avec des conséquences pour les voitures électriques.

2 sources, 3 articles · Italie

### 2 novembre 2026 — [Italie : projet de vitesse minimale de 100 km/h sur la voie de gauche](https://mecapress.com/fr/evenements/2098-italie-projet-de-vitesse-minimale-de-100-km-h-sur-la-voie-de-gauche.md)

Le nouveau Code de la route italien étudierait un limite minimale de 100 km/h sur la voie la plus à gauche des autoroutes à au moins trois voies, avec une amende de 40 euros pour les contrevenants, sous réserve de dérogations (trafic, météo).

3 sources, 3 articles · Italie

### 4 novembre 2026 — [Italie : des associations de cyclistes et piétons demandent le retrait du nouveau Code de la route](https://mecapress.com/fr/evenements/4035-italie-des-associations-de-cyclistes-et-pietons-demandent-le-retrait-du-nouveau.md)

La Rete Italiana Mobilità Equa conteste devant la Chambre le nouveau Code de la route italien approuvé le 13 octobre 2026, jugeant que certaines règles reportent la responsabilité sur les usagers vulnérables et affaiblissent les sanctions pour excès de vitesse.

2 sources, 2 articles · Rome — Italie

### 5 novembre 2026 — [Italie : le Code de la route ouvre la voie à 150 km/h sur certains tronçons d'autoroute](https://mecapress.com/fr/evenements/4862-italie-le-code-de-la-route-ouvre-la-voie-a-150-km-h-sur-certains-troncons-d.md)

Le nouveau Code de la route italien permet de relever la limite à 150 km/h sur des tronçons à au moins trois voies, équipés de Tutor et présentant des garanties de sécurité ; la décision revient aux gestionnaires.

2 sources, 2 articles · Italie

### 6 novembre 2026 — [Italie : à partir de 2028, plusieurs documents automobiles ne seront plus à présenter](https://mecapress.com/fr/evenements/5581-italie-a-partir-de-2028-plusieurs-documents-automobiles-ne-seront-plus-a.md)

La réforme du Code de la route italien prévoit que, grâce à la consultation des bases de données par les forces de l'ordre, certains documents (carte grise, assurance) n'auront plus à être exhibés lors des contrôles, sauf obligations spécifiques pour la location et l'apprentissage.

1 sources, 2 articles · Italie

### 6 novembre 2026 — [Italie : contrôles par caméras des stationnements payants dès décembre](https://mecapress.com/fr/evenements/6251-italie-controles-par-cameras-des-stationnements-payants-des-decembre.md)

À partir de décembre, huit véhicules équipés de caméras contrôleront le paiement du stationnement sur les places payantes (strisce blu) en Italie, dans le cadre du nouveau Code de la route.

1 sources, 1 articles · Italie

### 10 novembre 2026 — [Italie : 19 villes s'opposent au nouveau Code de la route](https://mecapress.com/fr/evenements/7882-italie-19-villes-s-opposent-au-nouveau-code-de-la-route.md)

Dix-neuf villes chefs-lieux, dont Vicence, contestent le nouveau Code de la route et demandent une révision du texte, notamment sur les zones 30, les ZTL et les mesures de sécurité routière.

1 sources, 2 articles · Italie

### 11 novembre 2026 — [Italie : le nouveau Code de la route prévoit la priorité aux véhicules déjà engagés dans les rond-points](https://mecapress.com/fr/evenements/8653-italie-le-nouveau-code-de-la-route-prevoit-la-priorite-aux-vehicules-deja.md)

La réforme du Code de la route italien doit instaurer une priorité claire aux véhicules déjà circulant dans l'anneau d'un rond-point, même sans panneau. La mesure n'est pas encore en vigueur.

3 sources, 3 articles · Italie

### 11 novembre 2026 — [Italie : 27 villes demandent la réécriture du nouveau Code de la route](https://mecapress.com/fr/evenements/8769-italie-27-villes-demandent-la-reecriture-du-nouveau-code-de-la-route.md)

Les assesseurs à la mobilité de 27 villes italiennes rejettent le texte du gouvernement sur la sécurité urbaine, les zones 30, les ZTL et la mobilité durable, et réclament sa réécriture.

1 sources, 1 articles · Italie

### 13 novembre 2026 — [Italie : le Conseil d'État bloque le nouveau Code de la route](https://mecapress.com/fr/evenements/10233-italie-le-conseil-d-etat-bloque-le-nouveau-code-de-la-route.md)

Le Conseil d'État italien suspend la réforme du Code de la route dans un avis de 47 pages, faute des avis des Régions et du Garant de la vie privée. Des incertitudes subsistent sur les amendes et les dates d'entrée en vigueur.

3 sources, 3 articles · Rome — Italie

### 15 novembre 2026 — [Italie : gants et protection dorsale bientôt obligatoires sur autoroute](https://mecapress.com/fr/evenements/11306-italie-gants-et-protection-dorsale-bientot-obligatoires-sur-autoroute.md)

L'Italie prépare une réforme de son Code de la route rendant obligatoires les gants et la protection dorsale sur autoroute, y compris pour les motards étrangers, avec une entrée en vigueur envisagée en 2028.

1 sources, 1 articles · Italie — Italie, France

### 16 novembre 2026 — [Italie : le nouveau Code de la route prévoit la conduite accompagnée dès 17 ans](https://mecapress.com/fr/evenements/12161-italie-le-nouveau-code-de-la-route-prevoit-la-conduite-accompagnee-des-17-ans.md)

Le schéma du nouveau Code de la route italien introduit la conduite accompagnée dès 17 ans, dans le cadre du projet contesté.

1 sources, 1 articles · Italie

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Citer : Mecapress, « Italie : le Conseil d'État suspend la réforme du Code de la route », https://mecapress.com/fr/dossiers/240-italie-le-conseil-d-etat-suspend-la-reforme-du-code-de-la-route
Méthodologie : https://mecapress.com/fr/methodologie
